Règlement intérieur de l'association coTOITnous

Règlement intérieur

Article 1 : Composition

Les membres participants :

Après un maximum de quatre plénières, les visiteurs (voir article 3) devront  se positionner et s'investir plus activement dans le travail du groupe :

  • s'inscrire dans au moins un atelier de travail
  • payer une cotisation de « membre participant ». Cette cotisation reflète l'intérêt que la personne porte au projet, mais la personne n'est pas encore considérée comme demandeuse d'un logement dans le futur habitat coopératif.

Toutes les cotisations sont nominatives et correspondent à une personne (un couple paiera donc deux cotisations). 

En réunion plénière et en assemblée générale, ils ont un pouvoir de proposition mais pas de vote ou de blocage des décisions du groupe (dans le cadre d'une prise de décision par consensus).

Ces membres auront accès aux documents de la base de données commune.

Les membres actifs :

Quatre mois après avoir payé son adhésion de membre participant, un membre participant a la possibilité de s'engager plus avant dans le projet en devenant un membre actif.

Pour cela il doit :

  • faire la demande au Conseil d’Administration ;
  • être impliqué dans les activités de l'association ;
  • avoir une évaluation de ses possibilités financières (offres de prêts possibles, ...).

Le Conseil d’Administration prend la décision  au consensus.

Les membres actifs sont considérés comme potentiellement futurs habitants.

Il est demandé aux membres actifs engagés dans l'association :

  • de participer aux différentes réunions de travail (atelier de travail, plénière) et formations ou visites ;
  • de prévenir à l'avance en cas d'absence à ces réunions ;
  • de payer la cotisation fixée par la grille indicative de cotisations.

Les membres actifs ont un pouvoir de proposition et de vote / blocage (dans le cadre d'une prise de décision par consensus) des décisions du groupe.

Membres donateurs :

Ils soutiennent éthiquement et financièrement le projet. Ils n'ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.

Membres associés (personnes morales) :

Ils œuvrent dans le même champ d'intérêts que l'association et contribuent au développement d'un réseau d'échanges. Ils n'ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.

 

Article 2 : Cotisations

Les montants des cotisations sont adoptés annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et sont définis dans le règlement intérieur.

Les cotisations sont les suivantes :

  • Visiteur-se-s :                                     0 euros
  • Adhérent-e-s  Participant-e-s :           30 euros
  • Adhérent-e-s  Actif-ve-s :                   30 euros jusqu'à composition de la grille tenant compte des revenus de l'adhérent-e
  • Membre-s  Associé-e-s :                    20 euros.

 

Article 3 : Les visiteurs : non membres de l'association

Les « visiteurs » sont les personnes qui prennent contact avec l'association et le projet d'habitat participatif. Il leur est demandé de :

  • prendre contact avec l'association,
  • se présenter au groupe (projet,..).

Le CA choisit une personne parmi ses membres pour les parrainer (expliquer le fonctionnement de l'association, etc..)

Les visiteurs pourront ensuite venir, en tant qu'observateur, à quatre réunions plénières et remplir les questionnaires (projet d'habitat et surfaces). Au-delà de quatre réunions il leur sera demandé de se positionner quant à leur engagement (devenir membre participant ou non), au sein de l’association.

Ils ne font pas partie de l'association et ne peuvent pas prendre part aux décisions, ni avoir accès à la base de données commune.

  

Article 4 : Conseil d’Administration

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration.

Les rôles :

Le C.A. assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.

Les attributions :

Le C.A. est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

La composition :

Le C.A.  est composé de tous les membres actifs (au moins trois).

Pour constituer le premier C.A. il est demandé aux personnes impliquées dans la création de coTOITnous de se positionner en tant que membre actif, membre participant ou visiteur. L’ensemble des membres actifs ainsi déclarés au moment de la création de l’association, constitue le premier CA.

Les réunions

Le C.A. se réunit périodiquement au moins une fois tous les deux mois. Les réunions de C.A. sont communément appelées réunions « plénières ».

Le mode de prises de décision :

Chaque réunion du C.A. donne lieu à un procès-verbal ou compte-rendu. Les Comptes-rendus sont envoyés par courriel après chaque réunion à tous les participants de la réunion et aux membres actifs et participants, et sont stockés dans la base de données commune.

Pour prendre une décision la présence d'au moins la moitié des membres du C.A. est requise. Le Conseil d’Administration s’efforcera de prendre ses décisions par la méthode du consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement, sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, si une décision urgente est nécessaire, la décision pourra être prise  au vote, à la majorité des deux tiers des membres présents du CA ou des suffrages exprimés.

Le défraiement :

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 5 : Représentation légale et Bureau de l'association

Le Conseil d’Administration choisit son Bureau parmi ses membres :

  • trois représentants légaux
  • un-e  trésorier-e   
  • un-e secrétaire

Le mode de désignation :   

Le Bureau de l’association est élu par le Conseil d’Administration.

La durée du mandat :  

1 an

Le rôle du Bureau

Les représentants légaux :

Chacun de trois représentants légaux est habilité à remplir et signer toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.

Ce sont les interlocuteurs officiels de l'association vis à vis de l'extérieur.

Ils assurent la représentation judiciaire et extra-judiciaire de  l'association.

Ils rédigent le rapport moral pour l’assemblée générale annuelle.

Le trésorier :

Il/ elle coordonne un groupe « trésorerie » qui assure :

  • la gestion de la comptabilité,
  • la gestion du compte en banque,
  • la gestion des adhésions,

Le  secrétaire :

  • l'établissement, pour l’A.G., du compte de résultat, du bilan financier annuel et le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Il / elle  coordonne un groupe "secrétariat" qui assure :

  • la veille et la production des documents administratifs et des outils de communication interne,
  • la production du rapport d'activités pour l'assemblée générale et les comptes-rendus de réunion,
  • la gestion de la correspondance postale et électronique (suivi, réponses),
  • la production et la gestion des archives.

  

Article 6 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et Extraordinaire (AGE)

L’assemblée Générale Ordinaires (A.G.O.)

Une fois par an, les adhérent-e-s sont convoqué-e-s en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues ci-dessous :

Les modalités de convocation :

Elle se réunit au moins une fois par an (A.G.O.), et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont distribuées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

La représentation des membres :  

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif.

Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Les modalités de fonctionnement :

Elle est présidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour.

Les modalités de vote :

Les décisions sont prises par vote à la majorité simple.

Les rôles de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Elle entend les rapports sur la gestion de l'association et sur sa situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir.

 

 

L’assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Les rôles de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle peut statuer sur toute modification des statuts et décider de la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation représentation des membres et fonctionnement

  

Article 7 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le C.A. peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée à tous les membres de l'association.

 

 

Le présent Règlement Intérieur a été adopté en Conseil d’Administration tenu à Metz,

le 7 juillet 2012

Ajouter un commentaire

 

Date de dernière mise à jour : 01/02/2019