Statuts de l'association coTOITnous

Statuts

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est créé une association dénommée :  coTOITnous

L’association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz.

 

Article 2 : Objet

L’association a pour but de :

  • Promouvoir la réalisation d'habitats participatifs (construction ou réhabilitation) en autopromotion.
  • Rechercher la qualité environnementale, la performance énergétique et le respect des équilibres écologiques.
  • Promouvoir la solidarité, la coopération, la mixité générationnelle, fonctionnelle et sociale.
  • Développer un art de vivre ensemble.
  • Favoriser toutes actions ou activités qui soient en lien avec l'objet de l'association et avec les valeurs de la charte de l’association.

Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à la Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes (MAEC) - Cloître des Récollets -  1, rue des Récollets - 57000 Metz.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

L’association se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

  

Article 6 : Composition

L’association se compose de :

Membres participants : qui débutent dans la démarche de l'association. Après une durée définie par le règlement intérieur suivant la date d'adhésion ils ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de devenir membres actifs. Leurs droits et obligations ainsi que le montant de la cotisation sont fixés par le règlement intérieur.

Membres actifs: qui participent activement au sein de l'association. Les membres participants peuvent devenir actifs dans les conditions définies par le règlement intérieur et sur acceptation du conseil d’administration. Les membres actifs sont membres de droit du conseil d’administration de l’association. Leurs droits et obligations ainsi que le montant de la cotisation sont fixés par le règlement intérieur.

Membres donateurs : qui soutiennent éthiquement et financièrement le projet.

Membres associés (personnes morales) : qui œuvrent dans le même champ d'intérêts que l'association et contribuent au développement d'un réseau d'échanges.

 

Article 7 : Cotisation

Les montants des cotisations sont adoptés annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration et sont définis dans le règlement intérieur.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

  1. la démission ;
  2. le décès d’une personne physique ;
  3. la dissolution dans le cas d’une personne morale ;
  4. des pratiques en contradiction avec l’objet des présents statuts, le règlement intérieur et la charte de l'association, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation. Il peut être défendu par une personne de son choix, membre du conseil d’administration.

 

Article 9 : Conseil d’administration

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration.

Les rôles, les attributions, la composition (au moins 3 membres actifs) et les modes d'élection de ses membres, les réunions et les modes de prises de décision du conseil d’administration sont définis dans le règlement intérieur.

 

Article 10 : Représentation légale

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres les représentants légaux de l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Leur mode de désignation, leur rôle et la durée de leur mandat, sont définis dans le règlement intérieur.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 6, à jour de leur cotisation. Toutefois seuls les membres actifs ont droit de vote. Les autres membres peuvent exprimer leurs opinions.

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou lorsque le quantième des membres (défini au règlement intérieur) le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.

Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le conseil d’administration précise l'ordre du jour complet. La convocation doit être faite par écrit, envoyée par courrier postal ou électronique, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée.

Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

L'Assemblée Générale désigne son bureau en début de séance selon les modalités spécifiées dans le règlement intérieur.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :

  • sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente,
  • sur les comptes de l'exercice clos,
  • sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l'association,
  • sur la composition du conseil d’administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
  • sur la désignation pour un an des vérificateurs ou commissaires aux comptes,
  • sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 16.

Pour la validité de ces décisions, la présence de la moitié des membres actifs ou de leurs représentants, est requise.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Le mode de convocation est le même que celui de l’Assemblée Générale prévue à l’article 11.

Les modes de représentation et de prise de décision sont définis dans le Règlement Intérieur.

Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale extraordinaire.

Pour la validité de ces décisions, la présence des deux tiers des membres actifs, ou de leurs représentants, est requise.

 

Article 13 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d’administration sont transcrits sur le registre ordinaire ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

Ils sont signés par au moins deux représentants légaux ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ces derniers pour les représenter.

 

Article 14 : Charte et Règlement Intérieur

L'association se dote d'une charte et d'un règlement intérieur, établis et modifiés par le conseil d’administration. Le règlement intérieur comme la charte sont validés par une Assemblée Générale, mais les modifications décidées en conseil d’administration sont immédiatement applicables. Le règlement intérieur est destiné à fixer tous les points non prévus par les présents statuts. La charte explicite les valeurs défendues par l'association. Toute modification doit être notifiée à tous les membres de l'association.

 

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale des membres.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs vérificateurs ou commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association).

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :

  • soit une association poursuivant un but similaire,
  • soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, association, etc.) choisi par l’assemblée générale.

 

Article 16 : Déclaration au Tribunal

Le conseil d’administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal compétent les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • les remaniements du conseil d’administration, à raison d’une fois l’an ;
  • la dissolution de l'association ;
  • les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l'association ou transfert de son siège social…)

 

Article 17 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur et la charte de l'association.

 

Article 18 : Validation des statuts

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l'association au moment de sa première adhésion.

Les présents statuts ont été :

-         adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue à Metz, le 21 avril 2012

-         modifiés en Assemblée Genérale Extraordinaire tenue à Metz, le 14 juin 2013

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Date de dernière mise à jour : 05/07/2021